Connexion
Identifiez-vous pour accéder aux contenus.
Retour
Confirmation
Pour retrouver votre sélection lors d’une prochaine session, vous devez impérativement l’enregistrer.
Ajout à la sélection impossible
Le document se trouve déjà dans votre sélection
Critères de recherche :
- Risques
- Qualité
- Environnement
- Bien vendre
- Intégrer une nouvelle démarche
- Élaborer la stratégie d'entreprise
- Manager la production
- Améliorer en permanence
- Manager les ressources humaines
- Mettre en œuvre la qualité
- Prendre en compte le client
- Bien gérer les achats
- Améliorer son efficacité économique
- Comprendre les enjeux
- Prendre en compte ses parties prenantes
- Réduire ses impacts
- S'améliorer avec méthode
- Valoriser sa démarche
- Gérer les risques
Bien vendre
Intégrer une nouvelle démarche
Élaborer la stratégie d'entreprise
Manager la production
Améliorer en permanence
Manager les ressources humaines
Mettre en œuvre la qualité
Prendre en compte le client
Bien gérer les achats
Améliorer son efficacité économique
Comprendre les enjeux
Prendre en compte ses parties prenantes
Réduire ses impacts
S'améliorer avec méthode
Valoriser sa démarche
Gérer les risques
Vous n'avez aucune recherche mémorisée !
Pour enregistrer une recherche, cliquez sur le bouton « Mémoriser ma recherche » situé en haut d'une liste de résultats. Cochez la case : « Je souhaite mémoriser mes critères de recherche et créer un profil de recherche ».
Retrouvez toutes vos recherches mémorisées dans l'espace Mon compte/Mes recherches.
Normes NF EN 17669 - novembre 2022
Contrat de performance énergétique - Exigences minimales
Centres d'intérêt : Maîtrise des pollutions / Pollution de l’air / Environnement / Évaluation / Satisfaction client / Analyse et évaluation
Pour lire le document, abonnez-vous ou faites un essai gratuit.
Vous avez déjà un compte ? Identifiez-vous
| Indice de classement | X30-127 |
| Résumé | Le présent document spécifie les exigences minimales pour les Contrats de Performance Énergétique (CPE). Les actions d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ont pour but de parvenir à un niveau garanti d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres critères relatifs à la performance énergétique convenus, indépendamment des usages énergétiques, de la quantité ou des types d'énergie consommée. Le présent document est applicable aux AAPE pour des biens existants. Les exigences sont établies afin de donner : une transparence tout au long de l'ensemble du processus d'élaboration d'un CPE ; un bon rapport coût-efficacité au regard des avantages générés par les AAPE ; une boîte à outils pour l'assurance qualité, la réduction des risques et leur répartition ; des informations pertinentes et significatives nécessaires pour les calculs financiers et techniques, à la fois pour le bénéficiaire et pour le fournisseur de services énergétiques. Le présent document s'applique aux fournisseurs de services énergétiques et aux bénéficiaires, indépendamment de leur type, taille, complexité ou situation géographique. Le présent document peut être utilisé par des institutions financières et autres parties prenantes du processus. Le présent document pourrait être utilisé conjointement avec les recommandations d'Eurostat ou du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) , ou d'autres normes, afin de respecter la taxonomie ainsi que la directive sur le reporting extra-financier ou les rapports d'entreprise sur le développement durable, le cas échéant. |
| Thème(s) ICS | 13.020.20 - Économie de lenvironnement |
| Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive | NON |
| Document faisant l'objet d'un projet de révision | NON |
| Date de clôture de l'enquête probatoire | 23/11/2022 |
| Date cible de publication | 10/03/2023 |
| Date de validation | 21/01/2023 |
| Origine | AFNOR |
- Sommaire