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Article d'auteur Environnement - III-10-10 - 07/11/2019


Construire un système de management du développement durable (ou de la responsabilité sociétale)

Centres d'intérêt : ISO 26000 / Stratégie - Gouvernance / Parties prenantes

Démarches Intégrer le DD dans l'organisme / Etablir une politique RSE / Structurer sa démarche

Par  Cappelli Gérard

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Développement durable et responsabilité sociétale

Certains lecteurs ou lectrices pourraient réagir sur le titre même de cet article. En effet, relier développement durable (DD**dd-01495**) – ou responsabilité sociétale (RS : RSE pour les entreprises et RSO pour les organisations) – et système de management (« SM**sm-01419** ») n’est une approche habituelle ni pour les promoteurs du DD**dd-01495** ni pour les pratiquants des SM**sm-01419**. Il est donc utile, d’une part, de rappeler les définitions de ces termes et, d’autre part, d’en appréhender les connexions possibles.

Madame Gro Harlem Brundtland, présidente de la commission chargée de la rédaction du rapport « Notre avenir à tous » en 1987, définissait ainsi le « développement durable » : un mode de développement permettant de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs ». En 2015 ont été adoptés les 17 Objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Ces objectifs, détaillés en 169 « cibles », constituent l’Agenda 2030 qui poursuit et consolident l’ensemble des travaux internationaux menés depuis le Sommet de Rio en 1992. Ils actualisent donc, pour tous les pays, les « Agenda 21 » adoptés à l’époque par 120 chefs d’État. Ces ODD sont structurés en cinq domaines, les « 5 P » : planète, populations, prospérité, paix et partenariats.

Par nature, la RS est moins macrocosmique puisqu’elle concerne les organisations : entreprises, associations, services publics, etc. La responsabilité « sociétale » est liée à leurs impacts sur l’Homme, la société et l’environnement. En les optimisant, les organisations contribuent au développement durable[1], selon la norme NF ISO 26000. La notion de « démarche[2] de responsabilité sociétale » est abordée dans cette norme de référence qui est compatible avec l’ensemble des autres référentiels internationaux : Pacte mondial de l’ONU, conventions de l’OIT, principes de l’OCDE, etc. La RS n’est donc pas seulement un aspect sociétal ou même juridique de la responsabilité des entreprises ou organismes mais l’intégration du concept dans « l’ensemble de l’organisation[3] », dans ses activités stratégiques et opérationnelles.

Comment mener une démarche ? Les publications des années 1980 et 1990 ont été riches en méthodes et modélisations pour répondre à cette question pragmatique. En marketing, la méthode des plans préconisait quatre quadrants : analyse/stratégie-objectifs/moyens/actions. La qualité n’était pas en reste avec son PDCA : Plan/Do/Check/Act. Et dès sa première version, la norme NF EN ISO 9000 définissait un « système de management » : « ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme, utilisés pour établir des politiques, des objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs[4] ». En clair, à partir d’un cadre politique défini, une entreprise ou un organisme se fixent des objectifs et une stratégie pour les atteindre, et déterminent les ressources humaines et matérielles nécessaires pour agir efficacement. Ces éléments de bon sens ne peuvent-ils pas s’appliquer à une démarche de RS ?

[1] Définition de la responsabilité sociétale au § 2.18.
[2] Citée notamment aux § 3.2 et 3.3.5 de NF ISO 26000.
[3] Chapitre 7 de la norme NF ISO 26000.
[4] NF EN ISO 9000:2015, § 3.5.3.
[5] NF ISO 26000, § 1 Domaine d’application.
[6] NF X30-029, « Responsabilité sociétale - Analyse de matérialité - Priorisation des domaines d'action et des parties prenantes », juillet 2016.
[7] « Développement durable - Responsabilité sociétale - Guide sur l’intégration de la Responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 dans un système de management », octobre 2018.
[8] Voir ISO survey 2018 (https://www.iso.org/the-iso-survey.html).
[9] Michel Capron, Françoise Quairel, Marie-France Turcotte, ISO 26000 : une Norme « hors norme », Economica, 2011.
[10] Notamment XP X30-027, « Rendre crédible une démarche de RS basée sur l’ISO 26000 », NF X30-029 (voir note 6), FD X30-031, « Gouvernance et RS – ISO 26000 », XP X30-036.
[11] Global Reporting Initiative, document de référence pour les indicateurs de RS.

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La responsabilité sociétale (RS) est définie dans la norme NF ISO 26000 sous la forme de lignes directrices. Il est tout à fait possible de la mettre en pratique à l’aide d’un système de management (SM) car c’est une démarche de type PDCA (Plan/Do/Check/Act). La structure HLS, commune à tous les systèmes de management, est adaptée pour déployer une démarche de responsabilité sociétale, soit en intégrant celle-ci à un système de management existant, soit en créant un système de management de responsabilité sociétale.

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  • Sommaire
  • 1 Développement durable et responsabilité sociétale
  • 2 Responsabilité sociétale et système de management : intégrer ou créer ?
  • 3 Les deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale
  • 4 Mettre en œuvre la démarche
  • 4.1 Intégrer la responsabilité sociétale dans un système de management
  • 4.2 Créer un système de management de la responsabilité sociétale
  • 5 Normaliser un système de management de la responsabilité sociétale ?

Navigation rapide

  • Sommaire
  • Recherche
1 Développement durable et responsabilité sociétale 2 Responsabilité sociétale et système de management : intégrer ou créer ? 3 Les deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale 4 Mettre en œuvre la démarche 4 Mettre en œuvre la démarche 4.1 Intégrer la responsabilité sociétale dans un système de management 4.2 Créer un système de management de la responsabilité sociétale 5 Normaliser un système de management de la responsabilité sociétale ?

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