1 Le cadre normatif
Un dirigeant de PME**pme-00231**-PMI**pmi-00245**[1] qui décide de lancer une démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dans son entreprise a besoin de textes de référence. La directive européenne sur le reporting extrafinancier, transposée en France en juillet 2017, ne concerne pas directement les PME**pme-00231**, puisqu’elle va s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 500 salariés. Ce sont donc bien les normes et autres référentiels qui peuvent encadrer la mise en œuvre de la RSE**rse-00213** dans les PME**pme-00231** (entreprises de moins de 250 salariés).
Parmi les nombreux référentiels existants[2], le plus complet est la norme NF ISO 26000 (novembre 2010). Elle est compatible avec l’ensemble des textes concernés à l’ONU (Organisation des Nations unies), à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et à l’OIT (Organisation internationale du travail), avec les indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative) et avec les autres référentiels (AA 1000, SA 8000 et ISAE 3000 notamment).
Plusieurs des 70 pays signataires de la NF ISO 26000 en ont déjà diffusé des textes d’application. En France, AFNOR a publié une norme expérimentale : la XP X30-027, Développement durable – Responsabilité sociétale – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 (octobre 2016). Une autre norme est utile dans le cadre du présent article : la NF X30-029, Responsabilité sociétale – Analyse de matérialité – Priorisation des domaines d'action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 (juillet 2016).
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1.1 La norme internationale ISO 26000
Une lecture approfondie de la norme NF ISO 26000 peut permettre au dirigeant de PME**pme-00231** de lancer sa démarche de RSE**rse-00213**. Mais il n’a probablement ni le temps ni l’envie d’étudier dans le détail ce texte de 144 pages[3], qui n’est pas un simple référentiel d’exigences mais un ensemble de lignes directrices destiné à « tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ».
Certes, le chapitre 3 est très didactique, et lui permet de bien appréhender les « impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement ». Certes, le chapitre 4 lui décrit les « principes » mêmes de la responsabilité sociétale (RS), fondements de la démarche. Mais cette douzaine de pages s’inscrit dans le registre de la connaissance, pas de l’action.
Pour comprendre la mise en œuvre de la RSO, les chapitres 5 et 7 sont instructifs. Le premier aborde les « deux pratiques fondamentales de la RS**rs-01447** » : en identifier les « questions centrales » et les « parties prenantes ». Le second traite de « l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation », thème à la fois stratégique et opérationnel.
Quant au chapitre 6, il précise pour chacune des sept questions centrales les domaines d’action concernés et les « actions et attentes associées », avec de nombreux exemples. Le dirigeant de PME**pme-00231**, qui aime les synthèses, appréciera à ce sujet le tableau 2 (qui indique la liste des domaines d’action[4]), tout aussi instructif que la figure 1 (Figure 1.1).
Figure 1.1 Vue d’ensemble de l’ISO 26000
(Source : NF ISO 26000)
Les tableaux, figures et encadrés qui illustrent le texte très dense de la NF ISO 26000 sont éminemment utiles, mais ne constituent pas une trame méthodique. C’est pourquoi, depuis la publication de la norme, les guides d’application font florès. Le but de cet article n’est pas d’en proposer un de plus, mais de se focaliser sur les textes normatifs et d’en suggérer une lecture adaptée au contexte de la PME**pme-00231**.