1 Champ d’application
L’ISCC ou International Sustainability and Carbon Certification est un système de mise en place et de certification de filières durables, traçables et sans déforestation (Figure 1.1). La certification ISCC couvre les chaînes d’approvisionnement de tous les types de biomasses, les déchets et résidus biogéniques, les matériaux renouvelables non biologiques et les matériaux recyclés à base carbonée.
Figure 1.1 Matières premières et applications commerciales couvertes par l’ISCC
(Source : ISCC, traduction de l’auteur)
La certification ISCC s’applique à tous les types de biomasses, déchets et résidus, énergies renouvelables non biologiques et matériaux à base de carbone recyclé ainsi que les produits qui en sont dérivés. La Figure 1.1 présente les matières premières et les applications du marché qui peuvent être couvertes par la certification ISCC et répertorie en particulier les carburants qui peuvent être certifiés en vertu de l’ISCC.
Les exigences de l’ISCC doivent être appliquées par toutes les parties prenantes du système certifié, c’est-à-dire l’ensemble des entreprises faisant partie de la chaîne d’approvisionnement du système ISCC en question, sans oublier les organismes de certification partenaires de l’ISCC.