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Réglementation AR 20210628C - 28/06/2021
Arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Centres d'intérêt : ICPE
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| Publié dans | JO 20210905 |
| Thème(s) ICS | 13.020.40 - Pollution, maîtrise de la pollution et protection de lenvironnement 13.040.40 - Émissions de sources fixes 13.060.30 - Eaux usées 71.100.50 - Produits de protection du bois |
| Origine | M TRANSIT ECOL |
| Référence(s) citée(s) | DI 2010/75/CE DE 2020/2009 C ENV AR 20130502C AR 20191213C NF EN 13991 NF EN 14181 NF EN ISO 14001 NF EN ISO 17993 NF EN ISO 9377-2 NF EN 12619 NF EN 14792 F EN 15058 |