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Réglementation AR 20200227D - 27/02/2020
Arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Centres d'intérêt : ICPE / Maîtrise des pollutions
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| Publié dans | JO 20200327 |
| Thème(s) ICS | 13.020.40 - Pollution, maîtrise de la pollution et protection de lenvironnement 67.040 - Produits alimentaires en général |
| Origine | M TRANSIT ECOL & SOLID |
| Référence(s) citée(s) | C ENV DI 2010/75/CE DE 2019/2031/CE AR 19980202B AR 20000503C AR 20130502C NF EN 13284-1 NF EN ISO 23210 NF EN 12619 NF EN 14792 NF EN 15058 NF EN 14791 NF T90-101 NF EN 12260 NF EN ISO 11905-1 NF EN 1484 NF EN ISO 6878 NF EN ISO 15681-1 NF EN ISO 15681-2 NF EN ISO 11885 NF EN 872 NF EN ISO 5815-1 NF EN ISO 10304-1 NF EN ISO 15682 ISO 15705 NF T90-1052 NF EN ISO 14001 RG 221/2009 DI 2000/60/CE |