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Réglementation AR 20221212A - 12/12/2022
Arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Centres d'intérêt : Déchets / Développement durable / Consommateurs
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| Publié dans | JO 20221214 |
| Thème(s) ICS | 13.020.20 - Économie de lenvironnement 13.020.40 - Pollution, maîtrise de la pollution et protection de lenvironnement 13.030.01 - Déchets en général |
| Origine | M TRANSIT ECOL |
| Référence(s) citée(s) | C ENV LO 2020-105 DI 2018/849/CE DI 2018/851 DI 2018/852 DE 2019/1004/CE I 2008/98/CE |