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Réglementation AR 20210816A - 16/08/2021
Arrêté fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1 du code de l'environnement
Centres d'intérêt : Déchets
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| Publié dans | JO 20210911 |
| Thème(s) ICS | 13.030.01 - Déchets en général 13.300 - Protection contre les matières dangereuses |
| Origine | M TRANSIT ECOL |
| Référence(s) citée(s) | RG 1013/2006 DI 2008/98/CE DC 2020-1758 C ENV R 20150723D |