Article d'auteur Certification - VIII-43 - 01/03/2010

1  Introduction

Le développement durable est aujourd’hui une préoccupation incontournable dans le discours des acteurs privés comme publics. Le Grenelle de l’environnement, les négociations post-Kyoto sur le climat, les processus internationaux de mobilisation des États et des territoires sur l’eau, le développement, les inégalités sociales... illustrent l’urgence et la gravité des enjeux. Le caractère incontournable d’une implication des collectivités territoriales, mis en exergue dès Rio en 1992 ¹ et assumé par la plupart d’entre elles, n’est plus à démontrer. Rappelons que la Charte de l’environnement adossée à la Constitution stipule (Art. 6) : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.  ».

Dans le cadre des démarches de développement durable des collectivités, les problématiques de l’évaluation et de la reconnaissance sont tout aussi aiguës que celles de la transversalité de l’action publique ou de la concertation autour d’un nouveau projet collectif.

D’une part, quel que soit l’état d’avancement de leur démarche (sous forme ou non d’un Agenda 21 local...), les collectivités ont un besoin criant de trouver les bons outils de pilotage stratégique et opérationnel, l’évaluation prenant tout son sens lorsqu’il s’agit d’un processus mobilisateur d’apprentissage et de transaction, notamment entre les élus et les services. D’autre part, le dialogue avec les parties intéressées (citoyens, entreprises, autres collectivités…) gagne en qualité et en apports constructifs lorsqu’il peut s’appuyer des constats objectifs et sur un consensus fondé sur la transparence.

Mais qui dit évaluation implique d’abord de disposer de références collectives permettant de partager des finalités et des objectifs communs. La grande diversité des enjeux, dans un contexte complexe et incertain, nécessite au-delà d’un discours binaire sur ce qui serait « développement durable » ou pas, de se situer en termes de maturité dans leur prise en compte au niveau d’une collectivité ou d’un territoire. Il s’agit par exemple de savoir si la collectivité a construit une stratégie globale et cohérente, et si cette dernière est mise en œuvre de manière transversale (à travers ses différentes compétences et politiques publiques : aménagement, transports, développement économique, protection de l’environnement, politiques sociales...).

Aujourd’hui des documents font consensus et c’est dans ce paysage notamment que l’ISO 26000, future norme en matière de responsabilité sociétale des organisations, est envisagée. Mais au-delà de la liste des thématiques à prendre compte dans une démarche de développement durable, le caractère contingent des solutions appropriées sur le terrain fait appel à des outils d’évaluation qui à la fois se nourrissent d’un cadre clair, et reposent sur des méthodes souples et adaptées.

Parmi les solutions à la disposition des collectivités territoriales, l’évaluation globale des démarches de développement durable AFAQ 1000NR Territoires nous semble pertinente.

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