- Pollution par les produits chimiques - Bivi

Réglementation

DE 2022/2462/CE 14/12/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Réglementation

AR 20221209A 09/12/2022

Arrêté pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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Réglementation

DC 2022-1540 08/12/2022

Décret relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

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Réglementation

RC 2022/2510/CE 08/12/2022

Recommandation établissant un cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»

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Réglementation

RG 2405/2022 07/12/2022

Règlement d'exécution rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Réglementation

DE 2022/2386/CE 05/12/2022

Décision d'exécution concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8673] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, hongroise, maltaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

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Réglementation

DC 2022-1485 28/11/2022

Décret relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

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Réglementation

RG 2400/2022 23/11/2022

Règlement modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Réglementation

AR 20221121B 21/11/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

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Réglementation

AR 20221103E 03/11/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Réglementation

RG 2048/2022 24/10/2022

Règlement d'exécution approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Réglementation

RG 1990/2022 20/10/2022

Règlement d'exécution annulant l'approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Réglementation

AR 20221018A 18/10/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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AR 20220915A 15/09/2022

Arrêté relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

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Réglementation

DE 2022/1495/CE 08/09/2022

Décision d'exécution reportant la date d'expiration de l'approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/1486/CE 07/09/2022

Décision d'exécution reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/1487/CE 07/09/2022

Décision d'exécution reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/1488/CE 07/09/2022

Décision d'exécution reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/1489/CE 07/09/2022

Décision d'exécution reportant la date d'expiration de l'approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/1095/CE 29/07/2022

Décision d'exécution modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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