Normes
NF ISO/IEC 27001 janvier 2023
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Réglementation
AR 20221220A 20/12/2022
Arrêté relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
Réglementation
RG 2418/2022 09/12/2022
Règlement d'exécution modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
DE 2022/2325/CE 24/11/2022
Décision d'exécution n'approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
DE 2022/2326/CE 24/11/2022
Décision d'exécution n'approuvant pas l'epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
DE 2022/2327/CE 24/11/2022
Décision d'exécution n'approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
AR 20221121A 21/11/2022
Arrêté relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Réglementation
AV 20221111A 11/11/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
Réglementation
OR 2022-1423 10/11/2022
