- Environnement - Bivi

Réglementation

DC 2022-845 01/06/2022

Décret relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

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Réglementation

RG 869/2022 30/05/2022

Règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013

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Normes

FD X30-039 mai 2022

Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

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Extraits

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission. Le présent document s'adresse à tous types d'entreprises souhaitant se prévaloir de la qualité de société à mission et à leurs parties-prenantes. Les entreprises concernées peuvent être de tous statuts de société commerciale, y compris des coopératives et des mutuelles et, quelle que soit leur taille et leur organisation. A l'inverse, les sociétés civiles sont exclues du champ d'application....

Réglementation

RC 2022/822/CE 18/05/2022

Recommandation relative à l'accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d'achat d'électricité

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Réglementation

AV 20220511A 11/05/2022

Avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface

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Actualités

Environnement Chronique 09/05/2022

Croissance et décroissance sur notre petite planète

Par Brenet Thierry

Extraits

Nous venons de passer quelques semaines dans le brouhaha de l’élection présidentielle. Environnement et développement durable ont été des thèmes plus ou moins présents. Un homme, Dennis Meadows, a tenté de s’inviter sur ces questions, sans grand succès. P...

Actualités

Maîtrise des risques Un autre regard 05/05/2022

Quand monte la notion de criminels climatiques

Par Brenet Thierry

Extraits

Grégory Salle a récemment publié un livre qui va alimenter le débat sur les responsabilités environnementales des entreprises. Dans le climat de tension actuel, tel que nous avons pu l’entrevoir lors de l’élection présidentielle, ce n’est pas neutre… au m...

Réglementation

AR 20220426C 26/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

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Normes

NF EN ISO 22057 avril 2022

Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Modèles de données pour l'utilisation des déclarations environnementales de produits (DEP) pour les produits de construction dans la modélisation des informations de la construction (BIM)

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Extraits

Le présent document fournit les principes et les exigences permettant d'utiliser les données environnementales et techniques fournies dans les DEP pour les produits et services de construction, les éléments de construction et les systèmes techniques intégrés dans le cadre du BIM afin de faciliter l'évaluation de la performance environnementale d'un ouvrage de construction tout au long de son cycle de vie. Le présent document fournit des exigences relatives à la structuration des informations de DEP au moyen d'un modèle de données conformément à l'ISO 23386 et l'ISO 23387, afin de rendre les données de DEP interprétables par machine et de permettre leur intégration dans les étapes de conception, construction, exploitation et fin de vie basées sur l'information. Le présent document s'applique également à la structuration des données génériques de l'ACV à utiliser dans un environnement BIM, car ces données sont requises en l'absence de données de DEP spécifiques pour permettre l'évaluation de la performance environnementale au niveau de l'ouvrage de construction. L'évaluation de la performance environnementale au niveau de l'ouvrage de construction n'est pas traitée dans le présent document....

Réglementation

AR 20220419B 19/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

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Réglementation

AV 20220414A 14/04/2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Réglementation

AV 20220414B 14/04/2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

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Réglementation

AV 20220414C 14/04/2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier

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Réglementation

OR 2022-534 13/04/2022

Ordonnance relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Réglementation

OR 2022-536 13/04/2022

Ordonnance modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

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Réglementation

OR 2022-537 13/04/2022

Ordonnance relative à l'adaptation outre-mer du code minier

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Actualités

Environnement Chronique 11/04/2022

Quand les sols contaminés deviennent des ressources

Par Brenet Thierry

Extraits

Aujourd’hui, mettre en avant des actions de développement durable transférables me semble un peu « hors sol » alors qu’en Ukraine, 15 réacteurs nucléaires sont en activité, en pleine guerre. Pourtant, j’ai envie de laisser de côté la fureur de la guerre e...

Réglementation

DC 2022-452 30/03/2022

Décret relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation

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Actualités

Témoignages 29/03/2022

Un management intégré tourné vers le futur

Extraits

Anticipation et innovation tous azimuts, tels sont les piliers essentiels de la pérennité de l’entreprise. Sylvie Vermot et Eric Gravier nous expliquent le système de management intégré de GEMDOUBS....

Réglementation

DC 2022-336 10/03/2022

Décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

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