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Réglementation

AR 20221103D 03/11/2022

Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-971 01/07/2022

Décret relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20210617A 17/06/2021

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20210331B 31/03/2021

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20210331C 31/03/2021

Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20210331D 31/03/2021

Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Agenda 10/12/2020

Présentation du Global Biodiversity Score – Evénement en ligne le 20 janvier 2021



Extraits

Découvrez le « Global Biodiversity Score », outil d’évaluation de l’empreinte biodiversité mis au point par la CDC Biodiversité, dont le lancement a eu lieu en mai 2020, et qui vise à répondre à ces questions et permettre l'évaluation de l'impact total su...

Réglementation

RG 2015/2019 11/03/2019

Règlement délégué complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 16947-1 septembre 2017 ANNULEE le 28/05/2021

Performance énergétique des bâtiments - Système de gestion technique des bâtiments - Partie 1 : module M10-12


NOTICE DETAILLEE

Extraits

La présente Norme européenne précise les activités opérationnelles, les conditions générales d'activation d'alarmes, la détection et le diagnostic des défaillances, la génération de rapports, la surveillance, les fonctions de gestion énergétique, les asservissements fonctionnels et les optimisations pour le paramétrage afin de mettre en oeuvre et maintenir la performance énergétique des bâtiments....

Réglementation

RG 1505/2017 28/08/2017

Règlement modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20160805D 05/08/2016 ANNULEE le 01/01/2018

Arrêté portant validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne" dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

OR 2015-1737 24/12/2015

Ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20151201A 01/12/2015

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 16247-5 juin 2015

Audits énergétiques - Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques


NOTICE DETAILLEE

Extraits

La présente Norme européenne spécifie les exigences de compétence des auditeurs énergétiques. La présente Norme européenne peut être utilisée pour spécifier les systèmes de qualification des auditeurs énergétiques au niveau national ; elle peut être utilisée par les organismes réalisant des audits énergétiques pour désigner un auditeur énergétique suffisamment compétent et utilisée par les organismes, conjointement à l'EN 16247-1, à l'EN 16247-2, à l'EN 16247-3 et à l'EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques. La présente Norme européenne considère également que toutes les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques....

Réglementation

AR 20141027A 27/10/2014

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 16247-2 juillet 2014 ANNULEE le 07/10/2022

Audits énergétiques - Partie 2 : bâtiments


NOTICE DETAILLEE

Extraits

La présente Norme européenne est applicable aux exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments. Elle précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Elle doit être appliquée conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales, qu'elle complète. Elle spécifie des exigences supplémentaires à celles de l'EN 16247-1, qui doivent être appliquées simultanément....

Normes

NF EN 16247-3 juillet 2014 ANNULEE le 07/10/2022

Audits énergétiques - Partie 3 : procédés


NOTICE DETAILLEE

Extraits

La présente Norme européenne spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique portant sur un procédé. Cela comprend : a) l'organisation et la conduite d'un audit énergétique ; b) l'analyse des données collectées lors de l'audit énergétique ; c) la consignation et la documentation des résultats de l'audit énergétique....

Normes

NF EN 16247-4 juillet 2014 ANNULEE le 07/10/2022

Audits énergétiques - Partie 4 : transport


NOTICE DETAILLEE

Extraits

La présente Norme européenne doit être utilisée conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales, qu'elle complète. Elle spécifie des exigences supplémentaires à celles de l'EN 16247-1, qui doivent être appliquées simultanément....

Réglementation

DC 2013-695 30/07/2013

Décret relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ère à la 4è catégorie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20121224A 24/12/2012 ANNULEE le 01/07/2021

Arrêté relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


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