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Normes

AFNOR SPEC 2207 novembre 2022

Critères d'évaluation des projets de la politique de la ville au regard de l'égalité femmes/hommes


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF ISO 37108 novembre 2022

Villes et communautés territoriales durables - Quartiers d'affaires - Recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document fournit des recommandations sur la manière de mettre en oeuvre et de maintenir à jour un système de management pour le développement durable au sein des villes et des communautés territoriales conformément à l'ISO 37101 dans le contexte d'un quartier d'affaires. Le présent document définit le quartier d'affaires et présente la procédure à suivre pour établir et mettre en oeuvre une politique de développement durable et une initiative d'amélioration continue pendant la durée du cycle de vie du quartier d'affaires. Le présent document identifie les principes généraux du management du développement durable et la manière de les appliquer dans un quartier d'affaires, tant dans les nouveaux développements que dans les opérations de mise à niveau et de rénovation des éléments existants. Il concerne toutes les parties intéressées et toutes les étapes du cycle de vie du quartier d'affaires, y compris la planification, la conception, la construction, la gestion, la maintenance et la rénovation. Le présent document est destiné à servir de base pour l'évaluation et l'amélioration des résultats économiques, sociaux, environnementaux, d'infrastructure et de gouvernance, ainsi qu'à fournir des recommandations pour la réalisation d'analyses comparatives des quartiers d'affaires....

Actualités

Environnement Chronique 09/03/2022

Le « zéro artificialisation nette » et son application sur le terrain

Par Brenet Thierry



Extraits

La loi Climat et résilience a pour objectif principal le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols (d’ici 2050). Un rendez-vous intermédiaire (2030) vise la division par deux du rythme de consommation de terres agricoles, d’espaces naturels et fores...

Actualités

Normalisation 04/02/2022

AFNOR SPEC M58-007 (janvier 2022) Ecosystème symbiotique à base d'hydrogène renouvelable et bas-carbone pour les territoires et l'industrie



Extraits

Ce document définit en particulier les trois principes qui constituent un écosystème symbiotique : la régénération économique, la régénération sociétale et sociale et la régénération écologique....

Actualités

Chronique 14/09/2021

Quand des applications simples aident des acteurs économiques

Par Brenet Thierry



Extraits

L’agroforesterie, ensemble de pratiques associant arbres et cultures, ne demande qu’à se développer pour le bien de tous. Aussi, quand apparaissent des applications qui montrent tout l’intérêt des haies et aident à les constituer, il me semble intéressant...

Actualités

Maîtrise des risques Chronique 28/07/2021

Avons-nous bien compris le principe du « zéro artificialisation nette » ?

Par Brenet Thierry



Extraits

Nicolas Hulot avait popularisé le « zéro artificialisation nette ». Aujourd’hui, le projet de loi « Climat et résilience » le reprend sans pour autant préciser des points importants. L’imprécision étant porteuse de risques, il importe d’en suivre les prol...

Actualités

Normalisation 31/05/2021

XP ISO/TS 37107 (avril 2021) Villes et communautés territoriales durables



Extraits

Ce document a été élaboré en réponse à une demande croissante émanant des dirigeants de villes et de communautés territoriales autour du développement d'un outil de diagnostic simple d'utilisation et de portée générale, qui leur permette d'évaluer dans qu...

Normes

NF ISO 50049 janvier 2021

Méthode de calcul pour l'efficacité énergétique et les variations de consommation d'énergie aux niveaux national, régional et urbain


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Domaine d'application Le présent document fournit des lignes directrices sur les méthodes permettant d'analyser l'évolution de l'efficacité énergétique et de la consommation d'énergie, et de mesurer les progrès en matière d'efficacité énergétique, aux niveaux national, régional et urbain. Il se compose de trois méthodes de calcul différentes: - évaluation des effets de structure dans la variation de l'intensité énergétique; - calcul des indices d'efficacité énergétique; - analyse de la décomposition de la variation de la consommation d'énergie. Le présent document permet de fournir une évaluation statistique agrégée d'un pays, d'une région ou d'une ville. Il ne s'applique pas au calcul de l'évolution de la consommation d'énergie ou de l'efficacité énergétique au niveau de consommateurs individuels (par exemple, ménages, organisations, entreprises) ....

Actualités

Normalisation 31/01/2020

En bref : l’actualité des normes ISO



Extraits

Des normes pour des villes et communautés durables et intelligentes ! Développement durable des collectivités et des villes, indicateurs de performance pour les villes résilientes, intégration des infrastructures communautaires......

Actualités

Un peu plus loin que la qualité 18/01/2020

Une fenêtre ouverte sur une partie de notre société

Par Brenet Thierry



Extraits

Quand j’ai eu l’idée de cette rubrique, un de mes objectifs était de vous proposer des livres qui traitent non pas de qualité et de sa mesure, mais de ce qui se passe à l’extérieur de nos lieux de travail. Avec le livre que je vous propose aujourd’hui, no...

Actualités

Agenda 13/12/2019

Numérique : risques & opportunités pour la sécurité des espaces publics – Lyon, le 14 janvier 2020



Extraits

Une conférence organisée par le Pôle d’excellence européen pour la sécurité globale, qui a pour vocation de favoriser les coopérations entre les différents acteurs de la sécurité sur les territoires français et européens. Le numérique amène de nouvelles ...

Actualités

Normalisation 05/12/2019

NF ISO 37104 (novembre 2019) Villes et communautés territoriales durables



Extraits

Les villes sont des sites clés et des acteurs majeurs du développement durable. Ce document (Villes et communautés territoriales durables — Transformer nos villes — Recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local) rend opératio...

Actualités

Normalisation 04/11/2019

NF ISO 37104 (novembre 2011) Villes et communautés territoriales durables – Transformer nos villes...



Extraits

Cette norme (« Villes et communautés territoriales durables – Transformer nos villes – Recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local ») est destinée à guider les entités organisatrices, en général les autorités loca...

Normes

NF ISO 37104 novembre 2019

Villes et communautés territoriales durables - Transformer nos villes - Recommandations pour la mise en oeuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document fournit des recommandations pour mettre en oeuvre et tenir à jour un système de management pour le développement durable basé sur les principes de la NF ISO 37101, en particulier dans le contexte des villes, mais tout aussi applicable à d'autres formes d'établissements humains....

Actualités

Normalisation 08/10/2019

NF ISO 37122 (août 2019) Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les villes intelligentes



Extraits

Conjointement avec la NF ISO 37120, cette norme est destinée à fournir un ensemble complet d’indicateurs permettant de mesurer les progrès vers une ville intelligente. Les indicateurs détaillés dans l’ISO 37120 sont rapidement devenus le référentiel int...

Actualités

Normalisation 31/07/2019

NF ISO 18091 (juillet 2019) : lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale



Extraits

L’un des principes de cette norme est de contribuer à rendre politiquement viable ce qui est techniquement indispensable dans les collectivités locales et leurs territoires. Ce document donne des lignes directrices aux collectivités locales....

Normes

NF ISO 18091 juillet 2019

Systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Domaine d'application ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité - Exigences 1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme: a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes "produit" ou "service" s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2 L'expression "legal requirement" recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire. Le présent document donne des lignes directrices aux collectivités locales pour leur permettre de comprendre et de mettre en oeuvre un système de management de la qualité conforme aux exigences de l'ISO 9001:2015, afin de répondre aux besoins et attentes de leurs clients/citoyens et de toutes les autres parties intéressées pertinentes en leur assurant la fourniture homogène de produits et services. Il encourage la mise en oeuvre d'un système de management de la qualité d'une manière responsable et redevable, par l'application de l'ISO 9001 de façon exhaustive. Les présentes lignes directrices ne modifient pas les exigences de l'ISO 9001 et n'en ajoutent pas de nouvelles. Il est applicable à tous les processus de la collectivité locale, à tous les niveaux (c'est-à-dire stratégiques, tactico-mana...

Actualités

Normalisation 31/01/2019

NF ISO 37120 (novembre 2018) Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie



Extraits

Cette série d’indicateurs normalisés permet d’appréhender de manière uniforme ce qui doit être mesuré et comment les mesures doivent être réalisées....

Actualités

Normalisation 16/11/2018

NF ISO 37120 (septembre 2018) – Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie



Extraits

Contribution des services urbains et de la qualité de vie au développement durable de la ville : des indicateurs normalisés pour appréhender de manière uniforme ce qui doit être mesuré et comment les mesures doivent être réalisées....

Actualités

Normalisation 21/08/2018

Villes et communautés territoriales durables : publication des normes ISO 37120:2018 et ISO 37106



Extraits

De la stratégie à l’évaluation, la série de normes sur les villes et communautés territoriales durables s’enrichit de deux documents....

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