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Normes

NF C08-100-1 juin 2022

Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 1 : règles d'élaboration communes - Usage dans les ouvrages de bâtiment


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document spécifie les règles de déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Les déclarations environnementales de Type III au sens de la norme NF EN ISO 14025 d'août 2010 s'appliquent et sont désignées sous le terme de Profil Environnemental Produit (PEP) dans le présent document. Des règles spécifiques aux familles de produit (PSR - Product Specific Rules) complètent les règles de catégories de produits (PCR - Product Category Rules) communes à tous les équipements concernés et peuvent faire l'objet de normes complémentaires. Leur élaboration, leur examen et leur publication sont conformes aux principes de la spécification technique XP CEN ISO/TS 14027 d'octobre 2018. Ainsi, pour chaque catégorie de produits donnée, l'ensemble des présentes règles communes et des règles spécifiques additionnelles constituent un PCR pour cette catégorie au sens de la norme NF EN ISO 14025 d'août 2010. Les règles d'évaluation des impacts environnementaux (PCR) des équipements électriques et électroniques sont spécifiées dans la norme NF EN 50693 d'août 2019. La Figure 1 illustre la structure des normes relatives à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments et des déclarations environnementales de ses constituants. Les normes produits, appelées Règles de Catégorie de Produits (PCR - Product Category Rules) pour les produits de construction et Règles Spécifiques Produits (PSR - Product Specific Rules) pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, ne sont pas citées dans la Figure 1. Pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, l'abréviation DEP correspond à PEP. - Structure des normes Trois types de PEP sont couverts par le présent document : déclaration de produit unitaire : déclaration effectuée pour une seule référence commerciale ; déclaration de famille de produits : déclaration effectué...

Normes

FD CEN/TR 17801 mai 2022

Lignes directrices relatives au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau dans les bâtiments


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document décrit une méthode d'analyse, d'évaluation et de gestion des risques existants ou pouvant découler de l'utilisation d'installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et, dans certains cas, à l'extérieur des bâtiments mais dans les locaux. Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour les réseaux d'alimentation en eau potable sont exclus du domaine d'application du présent document. Le document s'adresse à tous les organismes et autres parties prenantes responsables de fournir de l'eau potable dans une installation d'eau potable salubre à l'intérieur des bâtiments conformément à l'EN 806, l'EN 1717 et les réglementations nationales....

Réglementation

AR 20220504A 04/05/2022

Arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-780 04/05/2022

Décret relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN ISO 22057 avril 2022

Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Modèles de données pour l'utilisation des déclarations environnementales de produits (DEP) pour les produits de construction dans la modélisation des informations de la construction (BIM)


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document fournit les principes et les exigences permettant d'utiliser les données environnementales et techniques fournies dans les DEP pour les produits et services de construction, les éléments de construction et les systèmes techniques intégrés dans le cadre du BIM afin de faciliter l'évaluation de la performance environnementale d'un ouvrage de construction tout au long de son cycle de vie. Le présent document fournit des exigences relatives à la structuration des informations de DEP au moyen d'un modèle de données conformément à l'ISO 23386 et l'ISO 23387, afin de rendre les données de DEP interprétables par machine et de permettre leur intégration dans les étapes de conception, construction, exploitation et fin de vie basées sur l'information. Le présent document s'applique également à la structuration des données génériques de l'ACV à utiliser dans un environnement BIM, car ces données sont requises en l'absence de données de DEP spécifiques pour permettre l'évaluation de la performance environnementale au niveau de l'ouvrage de construction. L'évaluation de la performance environnementale au niveau de l'ouvrage de construction n'est pas traitée dans le présent document....

Réglementation

AR 20220413B 13/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-510 08/04/2022

Décret pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220407A 07/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220406A 06/04/2022

Arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220329A 29/03/2022

Arrêté relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôts


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220324A 24/03/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-384 17/03/2022

Décret relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application en France métropolitaine de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220304B 04/03/2022

Arrêté relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Chronique 02/03/2022

Les processus, oui, mais pas sans les contrats d’interface

Par Brenet Thierry



Extraits

La plupart de celles et ceux qui me lisent travaillent pour et avec des entreprises certifiées « qualité ». Le management par les processus leur est donc familier. Idem pour les contrats d’interface. Pour autant, il reste tant de dirigeants à convaincre q...

Réglementation

DC 2022-305 01/03/2022

Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 17472 février 2022

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la contribution au développement durable des ouvrages de génie civil - Méthodes de calcul


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document établit les exigences et méthodes spécifiques pour l'évaluation des performances environnementales, économiques et sociales d'un ouvrage de génie civil tout en tenant compte de la fonctionnalité et des caractéristiques techniques de cet ouvrage. Le présent document facilite la prise de décision pour un projet en fournissant une méthode normalisée permettant de comparer les différentes options. L'évaluation des performances environnementale et économique d'un ouvrage de génie civil est basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV) , le coût du cycle de vie (CCV) , le coût global du cycle de vie (WLC) et d'autres informations environnementales et économiques quantifiées. L'approche de l'évaluation couvre toutes les étapes du cycle de vie des ouvrages de génie civil, y compris tous les produits, procédés et services de construction liés à ces ouvrages, et utilisés tout au long de leur cycle de vie. Le présent document s'applique aux ouvrages de génie civil neufs et existants, ainsi qu'aux projets de réhabilitation. Les performances environnementales sont basées sur les données obtenues à partir des Déclarations Environnementales de Produits (DEP) et d'indicateurs supplémentaires. Le présent document n'est pas applicable à l'évaluation des performances environnementales, sociales et économiques des bâtiments faisant partie d'ouvrages de génie civil. Les normes EN 15978, EN 16309 et EN 16627 s'appliquent....

Réglementation

AR 20220218C 18/02/2022

Arrêté modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220211B 11/02/2022

Arrêté relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220203B 03/02/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220126B 26/01/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

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